Conditions générales de vente

Art. A - Règles générales

  1. Le client ou l'utilisateur qui navigue dans cette zone accède à www.acetaiaangelo.it, accessible par l'url : https://www.acetaiaangelo.it/. La navigation et la transmission d'un bon de commande sur le site impliquent l'acceptation et l'approbation des Conditions et Politiques de Protection des Données adoptées par le site lui-même qui y sont indiquées.

  2. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à la vente de produits en référence exclusive aux achats effectués sur le site conformément aux dispositions de la partie III, titre III, chapitre I, du Code de la consommation (décret législatif n° 206/05 modifié par le décret législatif n° 21/14 et décret législatif 70/03) par :

Acetaia Angelo società agricola s.s.

Via Modenese 2609, Spilamberto, Modena

Numéro de TVA 0326270000366

Membre du Rea (« Repertorio Economico Amministrativo » : Registre du commerce), numéro 000372429

info@acetaiaangelo.it

+39 3889223004

   3. Nous invitons l'utilisateur à télécharger et imprimer une copie du formulaire d'achat et des présentes Conditions Générales de Vente dans lesquelles Acetaia Angelo società agricola s.s. se réserve le droit de modifier unilatéralement et sans préavis.

   4. Le client ou l'utilisateur est tenu, avant d'accéder aux produits fournis par le site, de prendre connaissance des présentes conditions générales de vente qui sont généralement et sans équivoque acceptées au moment de l'achat.

 

Art. B - Objet des présentes Conditions Générales de Vente

  1. Les présentes conditions générales de vente régissent l'offre, la transmission et l'acceptation des bons de commande de produits sur www.acetaiaangelo.it et ne régissent toutefois pas la fourniture de services ou la vente de produits par des tiers autres que le vendeur qui sont présents sur le même site via des bannières de liens ou autres hyperliens.

  2. Avant de passer commande et d'acheter des produits et services auprès de différentes parties, nous vous suggérons de vérifier les conditions de vente.

 

Art. C - Conclusion du contrat d'achat

  1. Pour conclure le contrat d'achat, il est nécessaire de remplir le formulaire en format électronique et de l'envoyer conformément aux instructions correspondantes.

  2. Il contient une référence aux Conditions Générales de Vente, des images de chaque produit et de son prix, les moyens de paiement utilisables, le mode de livraison des produits achetés et les frais d'expédition et de livraison associés, une référence aux conditions d'exercice du droit de rétractation, les modalités et délais de retour des produits achetés.

  3. Avant de conclure le contrat, il sera demandé à l’acheteur de confirmer qu’il a lu les conditions générales de vente, y compris les informations sur le droit de rétractation et le traitement des données personnelles.

  4. Le contrat est conclu lorsque le vendeur reçoit le formulaire rempli par l'utilisateur, après vérification de l'exactitude des données qu'il contient.

  5. L'acheteur sera tenu de payer le prix à partir du moment où la procédure de passation de commande en ligne sera conclue. Pour ce faire, l’acheteur doit cliquer sur le bouton « Confirmer » à la fin de l'assistant.

  6. Une fois le contrat conclu, le vendeur prend en charge la commande pour son traitement et son exécution.

 

Art. D - Disponibilité des produits sur www.acetaiaangelo.it

  1. La disponibilité des produits fait référence à la disponibilité réelle au moment où l'acheteur passe sa commande. Cette disponibilité doit cependant être considérée comme purement indicative car, du fait de la présence simultanée sur le site de plusieurs utilisateurs et clients, les produits peuvent être vendus à d'autres clients avant la confirmation de commande.

  2. Même après l'envoi de l'email de confirmation de commande peut se produire des cas d'indisponibilité partielle ou totale de la marchandise. Dans ce cas, la commande sera automatiquement corrigée par l'élimination du produit indisponible et l'acheteur en sera immédiatement informé par email.

 

Art. E - Produits proposés sur www.acetaiaangelo.it

  1. Tous les produits pour l'achat sur le web d'Acetaia Angelo sont disponibles sur www.acetaiaangelo.it pour les demandes de produits non présents sur le site, veuillez écrire un email à info@acetaiaangelo.it ou appeler ou envoyer SMS/Whatsapp au numéro de téléphone portable +39 3889223004.

 

Art. F - Modalités de paiement et prix

  1. Le prix des produits sera tel qu'indiqué et affiché de temps à autre sur le site, sauf erreur manifeste.

  2. En cas d'erreur, Acetaia Angelo informera l'acheteur dans les plus brefs délais afin de permettre la confirmation de la commande au bon montant ou l'annulation. Acetaia Angelo ne sera pas tenue de fournir ce qui a été vendu au prix inférieur incorrectement indiqué.

  3. Les prix du site s'entendent TTC et n'incluent pas les frais de port. Les prix sont sujets à modification en tout temps et sans préavis. Les modifications ne concernent pas les commandes pour lesquelles une confirmation de commande a déjà été envoyée.

  4. Une fois que l’acheteur a sélectionné les produits désirés, ils seront ajoutés à son panier. L’acheteur doit simplement suivre les instructions d'achat, en entrant ou en vérifiant les informations requises à chaque étape du processus. Les détails de la commande peuvent être modifiés avant le paiement.

  5. Le paiement peut être effectué par : Virement bancaire, Paypal, Carte de crédit.

 

Art. G - Livraison des produits achetés

  1. Acetaia Angelo effectue des expéditions sur tout le territoire italien, à l'exclusion de l'État du Vatican et de la République de Saint-Marin.

  2. Acetaia Angelo expédie également à l'étranger, pour les expéditions à l'étranger, l’acheteur doit contacter par email ou par téléphone la société pour connaître et connaître les coûts et les délais associés.

  3. Acetaia Angelo livrera au domicile de l'utilisateur, fourni au moment de l'achat.

  4. La livraison est normalement effectuée dans les 4 jours ou, si aucune date de livraison n'est précisée, dans le délai estimé au moment du choix du mode de livraison et, en tout état de cause, dans les 30 jours suivant la date de confirmation.

  5. Les frais d'expédition sont à la charge de l'acheteur et sont indiqués explicitement au moment de la commande.

 

Art. H - Transfert des risques du vendeur à l'acheteur

  1. Les risques liés aux produits sont à la charge de l'acheteur dès la livraison. La propriété des produits est réputée acquise dès réception du paiement intégral de toutes les sommes qui leur sont dues, y compris les frais d'expédition, ou au moment de la livraison, si celle-ci intervient à une date ultérieure.

 

Art. I - Garantie et conformité commerciale

  1. Le vendeur est responsable de tout défaut des produits sur le site, y compris la non-conformité des articles avec les produits commandés, conformément aux dispositions de la loi italienne.

  2. Si l'acheteur a conclu le contrat en tant que consommateur ou toute personne physique agissant sur le site à des fins non liées à l'activité commerciale ou professionnelle, cette garantie est valable à condition que le défaut survienne dans les 24 mois suivant la date de livraison des produits, que l'acheteur fasse une réclamation formelle concernant les défauts dans un délai maximum de 2 mois suivant la date à laquelle le défaut a été reconnu par ce dernier, que le bon de retour soit rempli en ligne.

  3. En cas de non-conformité, l'acheteur qui a conclu le contrat en tant que consommateur aura le droit d'obtenir le rétablissement de la qualité des produits sans frais, par réparation ou remplacement, ou d'obtenir une réduction appropriée du prix ou la résiliation du contrat en ce qui concerne les biens litigieux et le remboursement du prix qui en résulte.

 

Art. L - Retrait

  1. Pour la santé et la protection des consommateurs le droit de rétractation ne s'applique pas parce que les services et produits de Acetaia Angelo sont inclus dans les catégories de l'article 59 du décret législatif 206/2005, le Code de la consommation.

  2. Conformément aux dispositions légales en vigueur, et comme indiqué à l'art. 59 du Décret législatif 206/2005 du Code de la consommation, chapitre 1 lettre E, il est impossible pour Acetaia Angelo de mettre en œuvre le droit de rétractation car l'entreprise est responsable de fournir aux clients des produits scellés qui ne se prêtent pas à être retournés pour des raisons hygiéniques ou liées à la protection sanitaire si elles étaient ouvertes après livraison.

 

Art. M - Traitement des données

  1. Les données de l'acheteur sont traitées conformément aux dispositions de la législation sur la protection des données à caractère personnel, comme spécifié dans la section appropriée contenant les informations en vertu de l'art. 13 du décret législatif n ° 30 Juin 2003 et l'art. 13 du Règlement européen 2016/679 (Politique de confidentialité).

 

Art. N - Clause de sauvegarde

  1. Si l'une des clauses des présentes conditions générales de vente est nulle et non avenue pour quelque raison que ce soit, cela ne doit en aucun cas compromettre la validité et le respect des autres dispositions contenues dans les présentes conditions générales de vente.

 

Art. O - Contacts

  1. Toute demande d'information peut être envoyée par e-mail à l'adresse suivante : par téléphone au numéro de téléphone suivant / SMS / Whatsapp : +39 3889223004, et par courrier à l'adresse suivante : via Modenese 2609, Spilamberto, Modena, cap 41057.

 

Art. P - Allergènes

  1. Des informations sur les substances qui provoquent des allergies ou des intolérances sont disponibles auprès du personnel de service. Acetaia Angelo est toujours disponible pour fournir ces informations à ses clients et pour donner des éclaircissements en cas de questions de l'utilisateur du site.

 

Art. Q - Droit applicable et juridiction compétente

  1. Les présentes conditions générales de vente sont régies et interprétées conformément au droit italien, sans préjudice de toute autre règle impérative en vigueur dans le pays de la résidence habituelle de l'acheteur. Par conséquent, l'interprétation, l'exécution et la résiliation des Conditions Générales de Vente sont soumises exclusivement au droit italien.

  2. Tout litige concernant et/ou en résultant sera tranché exclusivement par l'autorité judiciaire italienne. En particulier, si l'acheteur se qualifie en tant que consommateur, tout litige doit être résolu par le tribunal du lieu de domicile ou de résidence de ce dernier conformément à la loi applicable.

 

Ces conditions ont été établies le 20/10/2018.

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